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Cette page établit les conditions régissant l’utilisation de http://www.theanimalsobservatory.com (le « Site Web ») et l’achat de produits sur celui-ci (les « Conditions générales ») ainsi que les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Elles constituent le cadre juridique applicable (les « Conditions juridiques du Site Web ») à l’utilisation du Site Web et seront mises à jour périodiquement, de sorte que celles qui seront publiées lorsque vous utilisez le Site Web seront applicables.
Les Mentions légales du Site Web s’appliquent aux transactions effectuées sur le Site Web à compter de la date de publication, en relation avec les produits (« Produits ») achetés au moment où ces conditions étaient disponibles, restant en vigueur par la suite dans tout ce qui y est fourni de manière permanente.
L’utilisation du Site Web confère le statut d’Utilisateur (« Utilisateur » ou « Utilisateurs ») aux personnes qui l’utilisent et l’achat d’un Produit confère le statut de Client(e) (« Client »). L’acceptation des présentes Conditions générales par l’Utilisateur et le Client sera une exigence indispensable afin de formaliser toute relation contractuelle entre l’Utilisateur et The Animals Observatory.
The Animals Observatory propose une large gamme de Produits et, parfois, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer, telles que les services d’expédition (« Modalités de service »). Si les présentes Conditions générales diffèrent des Modalités de service, les Modalités de service prévaudront.
Les Conditions générales réglementent expressément les relations entre The Animals Observatory Company SL. (« The Animals Observatory » ou « Nous »), numéro de TVA B55217558, dont le siège social est sis C. Antoni Barnés i Gultresa, 8, 17005, Gerona, Espagne, adresse e-mail info@theanimalobservatory.com et les Utilisateurs ou Clients qui consultent le Site Web qui peuvent s’inscrire en tant qu’Utilisateurs et acheter des Produits via le Site Web http://www.theanimalsobservatory.com
En utilisant le Site Web et en achetant (« Achat ») en tant qu’Utilisateur et/ou Client, vous acceptez ce qui suit :
Le Site Web ne s’adresse pas aux mineurs. Pour cette raison, en achetant sur le Site Web, vous déclarez avoir plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Web qu’en impliquant un parent ou un tuteur.
Bien que la navigation sur le Web ne nécessite pas d’inscription, l’Achat de produits le requiert. Pour acheter un produit, vous devez le sélectionner, indiquer la taille exacte et l’ajouter au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Si vous avez terminé le processus d’inscription et que vous avez déjà un compte, vous devez vous connecter en cliquant sur le bouton « Payer à l’aide de votre compte ». Si ce n’est pas le cas, vous devrez créer un nouveau compte en cliquant sur le bouton « Payer en tant que nouveau client ». Pour créer un compte, vous devez fournir les informations obligatoires dans le formulaire. Ensuite, vous devrez accepter les Conditions générales et la Politique de confidentialité et cliquer sur le bouton « Créer un compte ».
Une fois le produit dans le panier, vous pourrez passer en caisse. Une fois que vous avez accédé à votre compte, vous devez confirmer l’adresse si vous l’avez saisie auparavant. Sinon, si vous achetez un produit pour la première fois, vous devez indiquer l’adresse de livraison. Ensuite, vous devez choisir le mode d’expédition.
Après avoir effectué les étapes susmentionnées, vous devez sélectionner le mode de paiement parmi ceux indiqués au moment du paiement
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au Site Web et aux Mentions légales du Site Web à tout moment. Vous serez soumis aux Mentions légales du Site Web en vigueur au moment où vous utilisez le Site Web et achetez tout Produit. Si l’une des présentes Conditions générales est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la condition sera considérée comme distincte et n’affectera pas la validité et le caractère des conditions restantes.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’effectuer un Achat auprès de The Animals Observatory. En effectuant un Achat, vous signifiez que vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales et acceptez notre Politique de confidentialité.
Les présentes Conditions générales sont proposées en plusieurs langues. Toutefois la version qui prévaudra en cas de doute sur la signification ou l’interprétation sera la version anglaise. The Animals Observatory conservera en tout temps un rapport numérique de l’acceptation à la disposition de l’Utilisateur et/ou des Clients.
Lorsque vous passez une commande pour acheter un Produit sur le Site Web, la confirmation de commande confirme que nous avons reçu votre commande mais ne confirme pas que nous acceptons votre offre d’acheter le Produit.
Nous acceptons uniquement votre offre et concluons l’Achat du Produit commandé lorsque nous vous expédions le Produit et vous envoyons un e-mail ou un message sur le Centre de messages du Site Web confirmant que nous vous avons expédié le Produit.
Vous consentez à recevoir des factures par voie électronique. Pour plus d’informations sur les factures électroniques et des instructions sur la manière de recevoir une copie papier, veuillez consulter nos pages d’aide.
Remarque : nous ne vendons les Produits qu’en quantités qui correspondent aux besoins habituels d’un foyer ordinaire. Cela s’applique à la fois au nombre de Produits commandés par commande et à la passation de plusieurs commandes pour un même Produit si les commandes individuelles comprennent une quantité habituelle pour un foyer ordinaire.
Si vous remarquez qu’une erreur s’est produite lors de la saisie de vos données pendant le processus d’inscription, vous pouvez les modifier directement sur la plateforme ou en contactant le service client à l’adresse info@theanimalsobservatory.com, et exercer votre droit de rectification conformément à notre Politique de confidentialité.
L’Utilisateur et/ou le Client s’engagent, en termes généraux, à utiliser le Site Web, à acheter des Produits et à utiliser chacun des services du Site Web avec diligence, conformément à la loi, à la moralité, à l’ordre public et aux dispositions des présentes Mentions légales du Web. L’Utilisateur s’abstiendra également de l’utiliser d’une manière qui pourrait entraver, nuire ou compromettre le fonctionnement normal et la jouissance du Site par les Utilisateurs et qui pourrait blesser ou causer des dommages aux biens et droits de The Animals Observatory, de ses fournisseurs, Utilisateurs ou en général de tout tiers.
Les présentes Conditions générales, la Politique de confidentialité du Site Web et tout document qui y est expressément mentionné constituent l’intégralité de l’accord (l’« Accord ») entre l’Utilisateur et/ou le Client et The Animals Observatory.
La disponibilité des Produits proposés sera soumise à ce qui est établi sur le Site Web au moment de l’Achat. Vous trouverez des informations détaillées dans la description de chaque Produit sur le Site Web.
The Animals Observatory se réserve le droit de décider à tout moment des Produits offerts aux Utilisateurs par le biais du Site Web. En particulier, The Animals Observatory peut ajouter, à tout moment, de nouveaux Produits à ceux déjà proposés ou inclus sur le Site Web ; ces nouveaux Produits seront régis par les présentes Conditions générales. Les prix sont généralement visibles sur le Site Web ; cependant, The Animals Observatory se réserve le droit de refuser l’offre d’un Client si le prix est mal affiché en raison d’une erreur typographique ou de tout type d’erreur. En outre, The Animals Observatory se réserve le droit de cesser de fournir ou de faciliter l’accès et l’utilisation à tout moment et sans préavis de tout type de Produits proposés sur le Site Web.
Les Produits inclus sur le Site Web correspondront aussi fidèlement que possible à l’aide de la technologie pour présenter les Produits proposés. Les caractéristiques des Produits et leurs prix, en euros (T.V.A. incluse, le cas échéant) sauf indication contraire, apparaissent sur le Site Web.
Lorsque vous commandez des Produits sur le Site Web pour une livraison en dehors de l’UE, vous pouvez être soumis à des droits et taxes à l’importation, qui seront prélevés une fois que le colis atteindra la destination indiquée. Tous les frais supplémentaires de dédouanement doivent être à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières variant considérablement d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre bureau de douane local pour plus d’informations. En outre, veuillez noter que lorsque vous commandez sur le Site Web, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les Produits. Nous attachons beaucoup d’importance à votre vie privée et souhaitons informer nos Clients internationaux que les livraisons transfrontalières sont soumises à l’ouverture et à l’inspection des autorités douanières.
Vous avez le droit de retourner l’Achat sans avoir à vous justifier dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des Produits achetés. Pour ce faire, si vous avez votre propre compte, vous pouvez gérer le retour dans la section « Mon compte », aller dans Retours, puis « Demander un nouveau retour », choisir les Produits que vous souhaitez retourner et soumettre votre demande. Vous pouvez également contacter notre service client en indiquant que vous souhaitez exercer votre droit de retour, qui vous fournira une autorisation de retour et une étiquette du transporteur, le cas échéant. Dans la mesure du possible, en fonction des conditions du mode d’expédition choisi et des conditions indiquées au moment de l’exercice du droit de retour, nous fournirons une étiquette d’expédition gratuite aux Clients de l’UE. Une fois que vous aurez préparé le colis, vous devrez le déposer au point d’accès du transporteur utilisé pour expédier le Produit, le cas échéant. Les conditions d’expédition seront celles indiquées au moment de l’Achat, ou celles que nous indiquons au moment de l’exercice de votre droit de retour. Une fois que nous aurons reçu le colis, et après avoir vérifié que les Produits sont dans les mêmes conditions que nous les avons livrés, nous procéderons au remboursement. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après l’exercice du droit de retour, par le même mode que celui par lequel l’Achat a été effectué. En tout état de cause, vous recevrez un e-mail dans lequel nous vous fournirons des informations sur le montant du remboursement.
Pour plus d’informations sur le champ d’application, le contenu et les instructions, veuillez consulter notre Politique de retour et d’échange ou contacter notre Service client : info@theanimalsobservatory.com.
Si vous utilisez le Site Web, vous êtes responsable de protéger la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, de restreindre l’accès à votre ordinateur et à vos appareils et dans la mesure permise par la loi applicable ; vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe et nous informer immédiatement si vous détectez un accès suspect à votre compte.
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Nous ne sommes pas responsables des éventuels problèmes causés par l’absence, dans votre appareil, des configurations techniques nécessaires au bon fonctionnement de notre Site Web et à l’exécution normale du processus d’achat.
Nous ne serons pas responsables (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une violation de notre part ; (ii) de toute perte commerciale (y compris la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d’économies anticipées, de données, de Produits ou de fonds gaspillés) ; ou (iii) de toute perte indirecte ou consécutive que vous et nous ne pouvions pas prévoir lorsque vous avez commencé à utiliser le Site Web.
Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions générales si le retard ou manquement découle de toute cause qui échappe à notre contrôle raisonnable. Nous ne sommes pas non plus responsables des circonstances pouvant survenir concernant le transporteur.
Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une quelconque des obligations assumées s’il est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Cas de force majeure »).
Les Cas de force majeure comprennent tout acte, événement, défaut, omission ou accident imprévisible ou inévitable et donc hors de notre contrôle raisonnable.
Il est entendu que nos obligations seront suspendues pendant la période au cours de laquelle le Cas de force majeure se poursuit, et nous bénéficierons d’une prolongation dans les délais d’exécution de ces obligations pour une période égale à la durée du Cas de force majeure. Nous utiliserons tous les moyens raisonnables pour mettre fin au Cas de force majeure ou pour trouver une solution qui nous permette de remplir nos obligations malgré le Cas de force majeure.
Notre incapacité à exiger la stricte exécution par les Utilisateurs et/ou les Clients de l’une quelconque de leurs obligations en vertu des Mentions légales du Site Web ou notre incapacité à exercer les droits ou recours dont ils peuvent disposer en vertu du Contrat ou des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation ou limitation de ces droits ou recours et ne vous libère pas de ces obligations.
Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours particulier ne sera considérée comme une renonciation à tout autre droit ou recours découlant du Contrat ou des présentes Conditions générales ou comme étant effective, sauf si elle est expressément déclarée comme étant une renonciation et qu’elle vous est présentée et communiquée par écrit.
Le droit espagnol régira les présentes Conditions générales. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution qui pourrait survenir concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville de Gerona, en Espagne, renonçant à la capacité qui peut s’appliquer à l’Utilisateur et/ou au Client, sauf si la loi applicable le permet.
En outre, dans le cas où vous auriez acheté un Produit en ligne via le Site Web et que vous estimez que vos droits ont été violés, conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, nous vous informons que vous avez le droit de recourir à une procédure alternative de résolution des litiges en ligne en matière de consommation. Vous pouvez demander cette procédure sur la plateforme que vous trouverez à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm ?event=main.home.show&lng=ES. Étant donné que l’utilisation de la plateforme en ligne n’est ni nécessaire, ni obligatoire, vous êtes libre de faire valoir directement vos réclamations sans utiliser la plateforme.
Les informations ou données personnelles que vous fournissez en tant qu’Utilisateur et/ou Client seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité. Nous garantissons la confidentialité des données fournies pour l’acquisition des Produits proposés sur le Site Web et leur traitement conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (« RGPD ») et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, 2018 sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (« LOPDGDD »).
En tant qu’Utilisateur et/ou Client, vous comprenez et acceptez que The Animals Observatory puisse partager vos données communiquées avec des prestataires de services qui nous aident à conduire nos activités.
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